Règle générale

Vous avez acheté quelque chose en dehors d'un magasin, par exemple lors d'une vente porte-à-porte ? Vous avez alors le droit de résilier le contrat dans un délai de 14 jours calendrier, sans motif et sans frais. Ce droit se nomme le droit de rétractation.

Vous pouvez résilier le contrat par téléphone, par e-mail, par courrier ou en utilisant un formulaire type mis à votre disposition par le vendeur. Il est recommandé de mettre fin au contrat par écrit afin de disposer d'une preuve de l'exercice de votre droit de rétractation.

Dans certains cas, un achat hors magasin est assimilé à un achat dans un magasin physique. C'est le cas, par exemple, lors d'un achat dans une foire commerciale ou sur un marché hebdomadaire. Dans ces cas, le droit légal de rétractation ne s'applique pas.

Exceptions

Pour certains produits, vous ne pouvez jamais invoquer le droit de rétractation :

• les biens personnalisés (par exemple, une tasse avec votre photo) ;
• les produits qui périssent rapidement ;
• les multimédias sur support physique qui ont été descellés après la livraison, ou les versions numériques après téléchargement ;
• les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène ;
• les services ayant une date d'exécution spécifique (par exemple, les billets de concert ou de cinéma, les réservations de chambres d'hôtel, les voyages en avion, etc.).

Législation spécifique

Il existe des règles spécifiques sur le droit de rétractation pour certains types de contrats, notamment :

• les contrats d'assurance;
• les contrats intermédiaires avec des agents immobiliers ;
• les contrats de crédit à la consommation