En principe, le fournisseur d’énergie ne peut pas modifier unilatéralement le contrat.

Cependant, les conditions générales des contrats de fourniture d’énergie contiennent généralement une clause qui permet au fournisseur de proposer une révision des conditions. Ces clauses de révision sont soumises à certaines conditions.

Contrats de fourniture à durée déterminée

Le fournisseur doit respecter la durée convenue du contrat et ne peut donc pas proposer une révision, sous peine de résilier le contrat de manière anticipée.

Contrats de fourniture à durée indéterminée

Dans le cas de contrats à durée indéterminée, le fournisseur d’énergie a la possibilité de proposer une révision du contrat, à condition que vous, le client, puissiez résilier le contrat sans frais et dans un délai raisonnable, si vous n’êtes pas d’accord avec les conditions modifiées.

Cependant, certains contrats d’énergie à durée indéterminée incluent une garantie de prix fixe ou une indexation pour une durée spécifique. Ils doivent, bien entendu, être respectés. Il est donc important de consulter les conditions de votre contrat pour déterminer comment il s’applique à vous.