Résiliation d'un contrat de télécoms
Vous pouvez résilier votre contrat (à durée déterminée ou indéterminée) sans motif et gratuitement après 6 mois. Vous résiliez votre contrat au cours des 6 premiers mois ? Dans ce cas, vous devez payer l'intégralité des frais d'abonnement dus jusqu'à la fin du sixième mois.
Le délai de préavis contractuel doit être respecté et ne doit pas dépasser 2 mois.
Vous pouvez résilier votre contrat par tout moyen écrit, comme une lettre, un e-mail, un SMS à un numéro configuré par l'opérateur pour recevoir les résiliations. Toutefois, la résiliation par téléphone n'est pas suffisante.
Vous avez reçu un cadeau de bienvenue avec votre abonnement (par exemple un téléphone portable) ? Si vous résiliez votre contrat de manière anticipée, une indemnité supplémentaire peut être réclamée. Cette indemnité ne peut toutefois pas dépasser la valeur résiduelle du produit au moment de la résiliation du contrat.
L'opérateur est tenu d'ajouter un tableau d'amortissement qui précise la valeur résiduelle du produit pour chaque mois de la durée du contrat à durée déterminée. La durée maximale d'amortissement ne doit pas dépasser 24 mois.
Plus d'informations sur ce sujet:
Consultez le site web du SPF Economie
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